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Décret n° 2-63-269 déclarant d'utilité publique la création d'une école au douar Chegrane (Aïn-el-Aouda) — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-63-269 déclarant d'utilité publique la création d'une école au douar Chegrane (Aïn-el-Aouda)

Date29/07/1963

LangueFrançais

Code: 2-63-269
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 09/08/1963

Document protégéma00_f86f576d82ddd9d385661c7889846507

Extrait public

Est, en conséquence, frappée d'expropriation une

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