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Décret n° 2-63-269 déclarant d'utilité publique la création d'une école au douar Chegrane (Aïn-el-Aouda) — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-63-269 déclarant d'utilité publique la création d'une école au douar Chegrane (Aïn-el-Aouda)

Date29/07/1963

LangueFrançais

Code: 2-63-269
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 09/08/1963

Document protégéma00_b3e12008e7e8075ee9952b460280a999

Extrait public

Est déclarée d'utilité publique la création

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