Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-63-269 déclarant d'utilité publique la création d'une école au douar Chegrane (Aïn-el-Aouda) — article 3

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDécret n° 2-63-269 déclarant d'utilité publique la création d'une école au douar Chegrane (Aïn-el-Aouda)

Date29/07/1963

LangueFrançais

Code: 2-63-269
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 09/08/1963

Document protégéma00_aef71589d8393bd4e1a8a538ff8b205f

Extrait public

Le chef du service des domaines est chargé de l'exé

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.