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Décret n° 2-63-251 déclarant d'utilité publique l'extension du centre médico-social de Sidi Maarouf à Casablanca — article 3 annexe 2

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RéférenceArticle 3 annexe 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-63-251 déclarant d'utilité publique l'extension du centre médico-social de Sidi Maarouf à Casablanca

Date29/07/1963

LangueFrançais

Code: 2-63-251
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 09/08/1963

Document protégéma00_d889c0ccedceb3b48a4d239f1aac43e7

Extrait public

Le chef du service des domaines est chargé de l'exé

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