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Décret n° 2-63-251 déclarant d'utilité publique l'extension du centre médico-social de Sidi Maarouf à Casablanca — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDécret n° 2-63-251 déclarant d'utilité publique l'extension du centre médico-social de Sidi Maarouf à Casablanca

Date29/07/1963

LangueFrançais

Code: 2-63-251
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 09/08/1963

Document protégéma00_c0b01f4970d02f5edea37f97c8dede44

Extrait public

Est, en conséquence, frappée d'expropriation la par

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