Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-63-251 déclarant d'utilité publique l'extension du centre médico-social de Sidi Maarouf à Casablanca — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-63-251 déclarant d'utilité publique l'extension du centre médico-social de Sidi Maarouf à Casablanca

Date29/07/1963

LangueFrançais

Code: 2-63-251
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 09/08/1963

Document protégéma00_79f5aad89fda144afe4ccffdb52d4157

Extrait public

Est déclarée d'utilité publique l'extension

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.