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Décret n° 2-61-161 du 7 Safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'Aéronautique civile — article 185

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RéférenceArticle 185

Instrument / juridictionDécret n° 2-61-161 du 7 Safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'Aéronautique civile

Date10/07/1962

LangueFrançais

Code: 2-61-161
Type de texte: decret

Document protégéma00_3b7d729b5428dcf7c9291237f026fb97

Extrait public

Les instructeurs à terre doivent être agréés par le directeur de l'air, s'ils ont été

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