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Décret n° 2-61-161 du 7 Safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'Aéronautique civile — article 38

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RéférenceArticle 38

Instrument / juridictionDécret n° 2-61-161 du 7 Safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'Aéronautique civile

Date10/07/1962

LangueFrançais

Code: 2-61-161
Type de texte: decret

Document protégéma00_3529b14037da2ac305a8318d4790c4f9

Extrait public

La durée de travail du personnel aéronautique professionnel de transport public et de travail aérien est fixée par

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