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Décret n° 2-61-161 du 7 Safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'Aéronautique civile — article 77

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RéférenceArticle 77

Instrument / juridictionDécret n° 2-61-161 du 7 Safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'Aéronautique civile

Date10/07/1962

LangueFrançais

Code: 2-61-161
Type de texte: decret

Document protégéma00_30ae5e140e98b267e77e1d31bb53555f

Extrait public

Le pilote commandant de bord qu'il tienne ou non les commandes, est respon- sable de la conduite de l'aéronef conformément

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