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Décret n° 2-57-1465 du 15 rejeb 1377 (5 février 1958) relatif à l'exercice du droit syndical par les fonctionnaires — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-57-1465 du 15 rejeb 1377 (5 février 1958) relatif à l'exercice du droit syndical par les fonctionnaires

Date05/02/1958

LangueFrançais

Code: 2-57-1465
Type de texte: decret

Document protégéma00_037769627dd8c30df16380c9cfbbde80

Extrait public

, ARTICLE PREMIER, Le droit syndical est reconnu aux fonction.

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