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Décret n° 2-57-0392 du 27 ramadan 1376 (28 avril 1957) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du bureau central de l'Entraide nationale — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-57-0392 du 27 ramadan 1376 (28 avril 1957) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du bureau central de l'Entraide nationale

Date28/04/1957

LangueFrançais

Code: 2-57-0392
Type de texte: decret

Document protégéma00_b46097f486e14a61147e833ef5c8196d

Extrait public

Le bureau central exécute les décisions du conseil

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