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Décret n° 2-25-425 du 30 kaada 1446 (28 mai 2025) approuvant l'accord de garantie du 17 mars 2025 (BERD) – « Nador West Med » — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-25-425 du 30 kaada 1446 (28 mai 2025) approuvant l'accord de garantie du 17 mars 2025 (BERD) – « Nador West Med »

Date28/05/2025

LangueFrançais

Code: 2-25-425
Type de texte: decret

Document protégéma00_c225c99fc066312a6ac37e055d07054d

Extrait public

Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de garantie du 1 mars 2025, conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt…

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