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Décret n° 2-25-425 du 30 kaada 1446 (28 mai 2025) approuvant l'accord de garantie du 17 mars 2025 (BERD) – « Nador West Med » — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-25-425 du 30 kaada 1446 (28 mai 2025) approuvant l'accord de garantie du 17 mars 2025 (BERD) – « Nador West Med »

Date28/05/2025

LangueFrançais

Code: 2-25-425
Type de texte: decret

Document protégéma00_7670b6d633ccbe81a3be90a4274134e8

Extrait public

La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

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