Décret n° 2-25-370 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) approuvant l'accord de prêt n° 5050200001951 pour le financement du Projet Autoroutier Guercif-Nador (PAGN) — article 2
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionDécret n° 2-25-370 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) approuvant l'accord de prêt n° 5050200001951 pour le financement du Projet Autoroutier Guercif-Nador (PAGN)
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.