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Décret n° 2-25-368 du 29 chaoual 1446 (28 avril 2025) portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général. — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDécret n° 2-25-368 du 29 chaoual 1446 (28 avril 2025) portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général.

Date28/04/2025

LangueFrançais

Code: 2-25-368
Type de texte: decret

Document protégéma00_7eaedf521ab6674b22c0ea822a43cfa9

Extrait public

Le présent décret sera soumis au Parlement

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