Décret n° 2-25-368 du 29 chaoual 1446 (28 avril 2025) portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général. — article 1
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-25-368 du 29 chaoual 1446 (28 avril 2025) portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général.
ARTICLE PREMIER.- Des crédits supplémentaires d'un montant de treize milliards de dirhams (1 DH) sont ouverts au titre du budget général pour l'année budgétaire 2025.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.