Décret n° 2-25-341 du 1er kaada 1446 (29 avril 2025) reconduisant l'octroi de la garantie de l'Etat au CNESTEN — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionDécret n° 2-25-341 du 1er kaada 1446 (29 avril 2025) reconduisant l'octroi de la garantie de l'Etat au CNESTEN
La ministre de l'économie la ministre de la transition énergétique et durable sont chargées, chacune en ce qu l'exécution du présent décret qui sera publié
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