Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-25-322 du 3 chaoual 1446 (2 avril 2025) approuvant un emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 2 milliards d'euros — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-25-322 du 3 chaoual 1446 (2 avril 2025) approuvant un emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 2 milliards d'euros

Date02/04/2025

LangueFrançais

Code: 2-25-322
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 17/04/2025

Document protégéma00_cea3c7c07ad8d344236f06ac73c35f4f

Extrait public

La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.