Décret n° 2-25-269 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025) approuvant l'accord de prêt n° 97560-MA concernant le deuxième Projet d'identification et de ciblage pour la protection sociale — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionDécret n° 2-25-269 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025) approuvant l'accord de prêt n° 97560-MA concernant le deuxième Projet d'identification et de ciblage pour la protection sociale