Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-25-268 du 5 chaoual 1446 (4 avril 2025) approuvant l'accord de prêt n° 9764-MA concernant le Programme de transformation des systèmes agroalimentaires au Maroc — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-25-268 du 5 chaoual 1446 (4 avril 2025) approuvant l'accord de prêt n° 9764-MA concernant le Programme de transformation des systèmes agroalimentaires au Maroc

Date04/04/2025

LangueFrançais

Code: 2-25-268
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 17/04/2025

Document protégéma00_4388450f419a4dc01d02feb7c1c3314c

Extrait public

La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.