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Décret n° 2-25-146 du 13 ramadan 1446 (14 mars 2025) approuvant l'accord de prêt n° 97490-MA — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-25-146 du 13 ramadan 1446 (14 mars 2025) approuvant l'accord de prêt n° 97490-MA

Date14/03/2025

LangueFrançais

Code: 2-25-146
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 10/04/2025

Document protégéma00_8b90a2949557b736126206a32c905252

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