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Décret n° 2-25-101 du 12 chaoual 1446 (11 avril 2025) portant délégation de pouvoir en matière d'ordonnancement des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 3.1.00.03 — article 3

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Extrait public

La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

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