Décret n° 2-24-921 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d'importance vitale disposant de systèmes d'information ou de données sensibles. — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-24-921 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d'importance vitale disposant de systèmes d'information ou de données sensibles.
Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 1 de la loi susvisée n° 05-20, les responsables des entités et des infrastructures d'importance vitale doivent, lorsqu'ils recourent à des services Cloud en ce qui concerne…
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