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Décret n° 2-24-705 du 28 rabii I 1446 (2 octobre 2024) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du gouvernement — article 19

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RéférenceArticle 19

Instrument / juridictionDécret n° 2-24-705 du 28 rabii I 1446 (2 octobre 2024) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du gouvernement

Date02/10/2024

LangueFrançais

Code: 2-24-705
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 10/04/2025

Document protégéma00_f79e5793b4041aca651f0d4e12c5795e

Extrait public

Dans l'attente de l'exercice par chacun des

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