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Décret n° 2-24-705 du 28 rabii I 1446 (2 octobre 2024) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du gouvernement — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionDécret n° 2-24-705 du 28 rabii I 1446 (2 octobre 2024) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du gouvernement

Date02/10/2024

LangueFrançais

Code: 2-24-705
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 10/04/2025

Document protégéma00_b334d3b9aa1c2246d85db5e53267c37e

Extrait public

La direction des législations des infrastructures,

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