Décret n° 2-24-705 du 28 rabii I 1446 (2 octobre 2024) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du gouvernement — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-24-705 du 28 rabii I 1446 (2 octobre 2024) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du gouvernement
Outre les attributions qui lui sont dévolues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, le secrétariat général du gouvernement exerce les attributions suivantes :
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