Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-24-440 du 29 rejeb 1446 (30 janvier 2025) portant création du parc naturel « Aire Marine Protégée Massa » — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-24-440 du 29 rejeb 1446 (30 janvier 2025) portant création du parc naturel « Aire Marine Protégée Massa »

Date30/01/2025

LangueFrançais

Code: 2-24-440
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_fc08e85826f49349aff4a90b83ede3ec

Extrait public

aire protégée au large de la circonscription maritime de

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.