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Décret n° 2-24-438 du 29 rejeb 1446 (30 janvier 2025) portant création du parc naturel de l'« Aire marine protégée Mogador » — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-24-438 du 29 rejeb 1446 (30 janvier 2025) portant création du parc naturel de l'« Aire marine protégée Mogador »

Date30/01/2025

LangueFrançais

Code: 2-24-438
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_3f89796db06e9faaf31ec9b4faa0bce9

Extrait public

Le ministre de l'agriculture, de la pêche n

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