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Décret n° 2-24-1090 du 17 joumada II 1446 (19 décembre 2024) portant approbation de la politique actionnariale de l'Etat — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-24-1090 du 17 joumada II 1446 (19 décembre 2024) portant approbation de la politique actionnariale de l'Etat

Date19/12/2024

LangueFrançais

Code: 2-24-1090
Type de texte: decret

Document protégéma00_26b23089fc905db0617eac07d292d4a3

Extrait public

Est approuvée la politique actionnariale de l'Etat, annexée au présent décret.

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