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Décret n° 2-24-1090 du 17 joumada II 1446 (19 décembre 2024) portant approbation de la politique actionnariale de l'Etat — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-24-1090 du 17 joumada II 1446 (19 décembre 2024) portant approbation de la politique actionnariale de l'Etat

Date19/12/2024

LangueFrançais

Code: 2-24-1090
Type de texte: decret

Document protégéma00_0d025965e3bcc8e5820c04de362653da

Extrait public

Le présent décret est publié au Bulletin officiel.

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