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Décret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionDécret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales

Date11/02/2025

LangueFrançais

Code: 2-23-969
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_dfe9c4babbc7e77ed0968a656a368b1a

Extrait public

5.- En cas d'acceptation du projet d'unité aquacole continentale, il est procédé comme suit:

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