Décret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionDécret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales
L'autorisation d'exploitation d'unité aquacole continentale prévue à l'article 2 du dahir précité du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) est délivrée, renouvelée ou modifiée par le directeur général de l'Agence nationale des eaux et forêts ou…
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