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Décret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales — article 22

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RéférenceArticle 22

Instrument / juridictionDécret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales

Date11/02/2025

LangueFrançais

Code: 2-23-969
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_81ef5b2ca5b9f03be9d90e0a36cb20f7

Extrait public

Les modalités de la déclaration ainsi que les

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