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Décret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales — article 19

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RéférenceArticle 19

Instrument / juridictionDécret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales

Date11/02/2025

LangueFrançais

Code: 2-23-969
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_7b2d37f249cbc38e5659129b71999519

Extrait public

Il est mis fin à la suspension de l'autorisation de l'unité aquacole continentale, si, à l'expiration de la période de suspension visée à l'article 17 ci-dessus, il est constaté, au vu du compte rendu établi suite à une nouvelle visite de…

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