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Décret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales — article 17

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RéférenceArticle 17

Instrument / juridictionDécret n° 2-23-969 du 12 chaabane 1446 (11 février 2025) relatif à l'aquaculture dans les eaux continentales

Date11/02/2025

LangueFrançais

Code: 2-23-969
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_348398af066e1c9d29115d125001bf27

Extrait public

Si, à l'occasion d'une visite de l'unité aquacole continentale, il apparait qu'une ou plusieurs clauses du cahier des charges ne sont pas respectées, la personne ayant effectuée ladite visite doit immédiatement établir un compte rendu…

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