9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-23-81 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord de garantie du 29 octobre 2015 — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-23-81 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord de garantie du 29 octobre 2015
Date16/02/2023
LangueFrançais
Code
2-23-81
Type de texte
decret
Date du Bulletin officiel
20/02/2023
Document protégéma00_5f53f72cc181c1f3483f6386e41222ba
Extrait public

Est approuvé, tel qu'il est annexé

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compteSe connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.