Décret n° 2-23-562 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) pris pour l'application de la loi n° 98-15 et la loi n° 99-15 (préposés religieux chargés) — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-23-562 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) pris pour l'application de la loi n° 98-15 et la loi n° 99-15 (préposés religieux chargés)
En application des dispositions de l'article 1 de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et l'article 4 de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions et sous réserve de la dérogation prévue à…
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