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Décret n° 2-23-562 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) pris pour l'application de la loi n° 98-15 et la loi n° 99-15 (préposés religieux chargés) — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionDécret n° 2-23-562 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) pris pour l'application de la loi n° 98-15 et la loi n° 99-15 (préposés religieux chargés)

Date21/12/2023

LangueFrançais

Code: 2-23-562
Type de texte: decret

Document protégéma00_012131b2de231ecc77886ab529da6b72

Extrait public

Le ministre des Habous et des affaires islamiques, le ministre de la santé et de la protection sociale, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le…

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