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Décret n° 2-23-143 du 6 ramadan 1444 (28 mars 2023) pris pour l'application du décret-loi n° 2-23-102 relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence MCA-Morocco — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionDécret n° 2-23-143 du 6 ramadan 1444 (28 mars 2023) pris pour l'application du décret-loi n° 2-23-102 relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence MCA-Morocco

Date28/03/2023

LangueFrançais

Code: 2-23-143
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 13/03/2023

Document protégéma00_8b6aaf0073a6b56c7ccc61785469874b

Extrait public

A compter du 1er avril 2023, les projets réalisés ou en cours de réalisation par l'Agence à la date du 31 mars 2023 sont transférés à l'Etat, aux communes de Had Soualem, de Bouznika, de Cherrat, de Tétouan et de Dcheira El Jihadia, à…

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