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Décret n° 2-23-143 du 6 ramadan 1444 (28 mars 2023) pris pour l'application du décret-loi n° 2-23-102 relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence MCA-Morocco — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionDécret n° 2-23-143 du 6 ramadan 1444 (28 mars 2023) pris pour l'application du décret-loi n° 2-23-102 relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence MCA-Morocco

Date28/03/2023

LangueFrançais

Code: 2-23-143
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 13/03/2023

Document protégéma00_165bc4f3055c1e228480fb06add96e5a

Extrait public

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