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Décret n° 2-23-1032 du 13 ramadan 1446 (14 mars 2025) relatif aux plans régionaux d'aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles. — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionDécret n° 2-23-1032 du 13 ramadan 1446 (14 mars 2025) relatif aux plans régionaux d'aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles.

Date14/03/2025

LangueFrançais

Code: 2-23-1032
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 10/04/2025

Document protégéma00_a9e3ccca11c07f2947b68ea628736a08

Extrait public

Le projet de plan aquacole est adressé par

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