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Décret n° 2-23-1032 du 13 ramadan 1446 (14 mars 2025) relatif aux plans régionaux d'aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles. — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-23-1032 du 13 ramadan 1446 (14 mars 2025) relatif aux plans régionaux d'aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles.

Date14/03/2025

LangueFrançais

Code: 2-23-1032
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 10/04/2025

Document protégéma00_81390cf46f77865f654587a9e8eddeb6

Extrait public

L'autorité compétente prévue à l'article 1 de la loi susvisée n°84-21 est l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.

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