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Décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l'investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d'investissement à caractère stratégique — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionDécret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l'investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d'investissement à caractère stratégique

Date16/02/2023

LangueFrançais

Code: 2-23-1
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_cc601d7d4bc8061ab154cb909a71765f

Extrait public

Il est créé auprès de la Commission nationale un Comité technique en charge des projets d'investissement à caractère stratégique chargé notamment :

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