Décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l'investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d'investissement à caractère stratégique — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionDécret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l'investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d'investissement à caractère stratégique
Les primes communes à l'investissement, la prime territoriale et la prime sectorielle visées à la section 2 du chapitre II du présent décret sont calculées en fonction du montant d'investissement primable.
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