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Décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l'investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d'investissement à caractère stratégique — article 26

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RéférenceArticle 26

Instrument / juridictionDécret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l'investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d'investissement à caractère stratégique

Date16/02/2023

LangueFrançais

Code: 2-23-1
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_60090956b2e247820924c7497e437cae

Extrait public

Les projets de conventions d'investissement prévus à l'article 16 du présent décret prévoient, en particulier, le montant d'investissement total prévisionnel, le lieu de réalisation du projet d'investissement, les avantages convenus et les…

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