Décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l'investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d'investissement à caractère stratégique — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionDécret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l'investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d'investissement à caractère stratégique
Sauf stipulation contraire de la convention d'investissement, tout projet d'investissement doit être réalisé dans un délai n'excédant pas cinq ans à compter de la date de signature de la convention d'investissement.
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