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Décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l'investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d'investissement à caractère stratégique — article 30

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RéférenceArticle 30

Instrument / juridictionDécret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l'investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d'investissement à caractère stratégique

Date16/02/2023

LangueFrançais

Code: 2-23-1
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_20c5ef93dd5cf8486c71db1147e4c5b9

Extrait public

Le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques et le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des…

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