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Décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l'investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d'investissement à caractère stratégique — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionDécret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l'investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d'investissement à caractère stratégique

Date16/02/2023

LangueFrançais

Code: 2-23-1
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_082223ea33c35d761bf7ac668da33a7c

Extrait public

Le déblocage des primes à l'investissement s'effectue par tranches au fur et à mesure de la réalisation des projets d'investissement.

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