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Décret n° 2-22-925 du 2 novembre 2023 fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat en couverture de la liquidité d'urgence — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-22-925 du 2 novembre 2023 fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat en couverture de la liquidité d'urgence

Date02/11/2023

LangueFrançais

Code: 2-22-925
Type de texte: decret

Document protégéma00_03365235187462c27559ebb3af9693e9

Extrait public

Conformément aux dispositions de l'article 67 de la loi susvisée n° 40-17, Bank Al-Maghrib peut, dans le cadre de l'exercice de sa mission de contribution au maintien de la stabilité financière, fournir, à titre discrétionnaire, une…

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