Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-22-859 du 25 novembre 2022 modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-22-859 du 25 novembre 2022 modifiant et complétant le décret n° 2-21-751

Date25/11/2022

LangueFrançais

Code: 2-22-859
Type de texte: decret

Document protégéma00_eec9dee46f21a722c8716d2d6d9c8f7e

Extrait public

Les dispositions de l'article 1 du

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.